Urbanisme

son domaine d’activités

Les demandes d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements sont établies par le cabinet CDC Conseils.

Au préalable le responsable du dossier réalise une étude de faisabilité reposant sur une analyse des lieux et des règlements s’appliquant sur le secteur objet de l’étude. Ainsi sont épluchés les servitudes, le zonage et le règlement du Plan Local d’Urbanisme, les contraintes environnementales et autres documents tout en ayant à l’esprit la configuration des lieux comme la pente du terrain pour les raccordements gravitaires ou bâtis existants nécessitant le respect de certains prospects. Cette analyse étant établie sans perdre de vue le marché de l’immobilier, les territoires sur lesquels intervient le cabinet CDC Conseils étant très disparates en la matière.

En fonction du projet envisagé, il sera proposé l’établissement des documents d’urbansime adéquats, à savoir :

• CU (certificat d’urbanisme) question posée à l’administration pour savoir si une opération est réalisable ou non,
• DP (déclaration préalable de division) procédure obligatoire en cas de détachement d’un terrain en vue de bâtir,
• PA (permis d’aménager) plus connu sous le vocable « lotissement » il permet l’aménagement de terrains à bâtir par la création de voies et de réseaux pour leur viabilisation,
• ZAC (zone d’aménagement concertée) réservée pour des opérations d’envergure, la ZAC permet un projet d’aménagement cohérent sur un grand secteur par un schéma de cohérence avec réalisations en plusieurs tranches opérationnelles,
• Demande d’examen au cas par cas : imposée dans le cadre d’opération occupant entre 5 à 10 ha, elle permet de connaitre si l’opération sera soumise à une évaluation environnementale.

Ces études d’urbanisme étant réalisées de concert avec les services foncier, topographique, maîtrise d’oeuvre et environnement de la société CDC Conseils si nécessaire.

ses missions

Fort de son implantation locale lui permettant de connaitre les enjeux d’aménagement, les acteurs de la filière et sa maîtrise financière d’un projet tel que sa rentabilité potentielle, le pôle urbanisme du cabinet CDC Conseils, s’appuyant sur l’ensemble des compétences de la société avec notamment ses services foncier et maîtrise d’oeuvre, apporte à ses clients l’ensemble des compétences nécessaires à l’aboutissement de leur projet.

Le code de l’urbanisme et les règlements locaux d’urbanisme étant en constante évolution, les collaborateurs et en premier lieu les responsables du cabinet CDC Conseils s’obligent à une formation en continu.

De même son relationnel avec les différents services notamment avec les instructeurs des collectivités locales permet un échange constructif bénéfique pour ses clients.

sa conception

L’ensemble de l’équipe foncier du cabinet CDC Conseils met ses compétences pour une satisfaction durable de ses clients en appliquant les valeurs portées par le cabinet comme son impartialité, son relationnel, sa proximité, son dynamisme et sa qualité de travail.

Le cabinet CDC Conseils s’oblige à fournir à ses clients des documents répondant à une charte graphique bien définie, le tout répondant à une démarche qualité reposant sur le contrôle et la précision. Ainsi les plans établis par ses collaborateurs sont reconnus et appréciés par l’ensemble de ses clients.

Le cabinet CDC Conseils s’oblige à suivre le respect des délais administratifs des différents documents d’urbanisme ainsi que la réalisation de l’affichage réglementaire dans le cadre des déclarations préalables et des permis d’aménager.

ses outils

Après prise de contact par le géomètre-expert ou son collaborateur en charge du dossier, le client est guidé dans sa demande afin d’orienter celui-ci dans les démarches administratives adéquates. En cas d’interrogations particulières un contact préalable avec les services compétents (administration, élus…) peut être requis.

Une fois le projet bien défini, l’équipe de techniciens et administratifs du cabinet CDC Conseils se voit confier la mise en oeuvre et le suivi des différentes démarches garantissant ainsi à ses clients un respect des délais et de ses obligations réglementaires.

Les outils dédiés à ce service se composent par l’essentiel des logiciels bureautiques tels que WORD et EXCEL, et gestion EVERWIN et de logiciel dessin AUTOCAD-Covadis pour le dessin assisté par ordinateur (DAO).

ses partenaires

Tout propriétaire d’un bien, personne désireuse de connaitre la faisabilité de son projet ou porteur d’un projet lié à  une réglementation d’urbanisme, qu’il soit privé ou public, notaire ou particulier, promoteur ou agent immobilier, est susceptible de recourir aux services du pôle urbanisme du cabinet CDC Conseils.

Le cabinet CDC Conseils a tissé de longue date des relations privilégiées avec les acteurs locaux (administrations, élus, notaires, agences immobilières, promoteurs, propriétaires fonciers..) lui permettant d’avoir le recul et la pertinence nécessaire au montage adéquat d’un projet immobilier.